Politique de confidentialité

Les Vert·e·s – Section de la commune de Neuchâtel

Version du 27 juin 2026

1. Introduction

La section communale des Vert·e·s de Neuchâtel (ci-après « la Section ») s’engage à protéger la vie privée des personnes qui visitent son site internet ou qui entrent en contact avec elle.

La présente politique de confidentialité décrit quelles données personnelles sont susceptibles d’être traitées, dans quel but, et selon quelles modalités, en conformité avec la loi fédérale sur la protection des données (LPD) du 25 septembre 2020 et son ordonnance d’application (OPDo).

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Les Vert∙e∙s de la Commune de Neuchâtel
Avenue de la Gare 3
2000 Neuchâtel

Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter la Section à l’adresse ci-dessus.

3. Hébergement du site

Le site internet de la Section est hébergé sur des serveurs situés en Suisse. Aucune donnée n’est transférée vers des serveurs situés à l’étranger dans le cadre du fonctionnement du site.

4. Données personnelles traitées

4.1 Formulaire de contact

Le site dispose d’un formulaire de contact permettant aux visiteurs d’entrer en communication avec la Section. Dans ce cadre, les données suivantes peuvent être collectées :

  • Nom et prénom
  • Adresse e-mail
  • Tout autre renseignement librement communiqué dans le message

Ces données sont utilisées exclusivement pour répondre à votre demande. Une fois l’échange terminé et la demande traitée, l’ensemble des données relatives à la correspondance est supprimé. Aucun archivage systématique n’est effectué.

Base légale : traitement fondé sur votre consentement (art. 6 LPD) et sur l’intérêt légitime de la Section à répondre aux demandes qui lui sont adressées.

4.2 Données de navigation

Le site n’utilise pas de cookies, de traceurs ou d’outils d’analyse d’audience (tels que Google Analytics ou équivalents). Aucune donnée de navigation n’est collectée ni conservée à des fins de suivi ou de profilage.

4.3 Liens vers les réseaux sociaux

Le site contient des liens vers les pages Instagram et Facebook de la Section. Ces liens redirigent vers des plateformes tierces exploitées par des sociétés établies hors de Suisse. La Section n’a aucun contrôle sur les données collectées par ces plateformes lors de votre visite. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité respectives :

Instagram / Meta : https://privacycenter.instagram.com/policy

Facebook / Meta : https://www.facebook.com/privacy/policy

La Section n’installe aucun plug-in social sur son site et aucune donnée n’est transmise à ces plateformes depuis le site lui-même lors de la navigation.

4.4 Lien vers le site de la section cantonale

Le site contient un lien vers le site de la section cantonale des Vert·e·s, permettant aux personnes intéressées de s’inscrire en tant que membre du parti. Le traitement des données d’inscription relève de la responsabilité exclusive de la section cantonale. La Section communale n’a pas accès à ces données et n’en est pas responsable.

4.5 Dons via TWINT

Le site propose un lien permettant d’effectuer un don à la Section via le service de paiement TWINT. Ce lien redirige vers l’application ou la plateforme TWINT. Le traitement des données de paiement est effectué directement par TWINT AG et/ou par votre établissement bancaire. La Section ne collecte ni ne conserve aucune donnée bancaire ou de paiement. Pour plus d’informations, consultez la politique de confidentialité de TWINT : https://www.twint.ch/fr/politique-de-confidentialite/

5. Durée de conservation

Les données transmises via le formulaire de contact sont conservées uniquement le temps nécessaire au traitement de l’échange. À l’issue de celui-ci, elles sont intégralement supprimées.

Le site ne procède à aucune conservation de données de navigation, de journaux de connexion (logs) contenant des données personnelles, ou de toute autre donnée de manière systématique.

6. Partage des données

La Section ne transmet, ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers. Les données reçues via le formulaire de contact sont traitées exclusivement par les membres responsables de la Section et ne sont pas partagées en dehors de celle-ci.

7. Sécurité des données

La Section prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, toute perte ou toute divulgation. La communication par e-mail n’offrant pas une garantie de confidentialité absolue, nous vous encourageons à ne pas transmettre d’informations particulièrement sensibles par ce biais.

8. Vos droits

Conformément à la LPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d’accès : vous pouvez demander à savoir si des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie.
  • Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de données inexactes.
  • Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données, dans les limites prévues par la loi.
  • Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données dans certaines circonstances.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande par écrit à la Section, à l’adresse indiquée à la section 2 de la présente politique. Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais.

En cas de litige non résolu, vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne — www.edoeb.admin.ch.

9. Modifications de la présente politique

La Section se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment en cas d’évolution légale ou technique. La version en vigueur est celle publiée sur le site, avec la date indiquée en en-tête.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance d’éventuelles mises à jour.

Document rédigé conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) du 25 septembre 2020, en vigueur depuis le 1er septembre 2023.